Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé la clôture de l’année judiciaire 2025-2026 et a invité les magistrats à finaliser les dossiers déjà mis en délibéré avant le début des vacances judiciaires. L’institution a publié cette décision dans un mémorandum officiel adressé aux chefs de juridiction, aux magistrats et à l’ensemble du personnel judiciaire.
Dans ce document, le CSPJ remercie les acteurs du système judiciaire pour les efforts qu’ils ont déployés tout au long de l’année afin d’assurer la continuité du service public de la justice malgré un contexte particulièrement difficile.
Le Conseil rappelle que cette mesure respecte les dispositions de l’article 75 du décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire. Il précise que le vendredi 31 juillet 2026 a marqué la fin officielle des activités judiciaires de l’exercice 2025-2026, sous réserve des exceptions prévues à l’article 64 du même décret.
Le CSPJ demande à tous les juges de l’ordre judiciaire de rendre leurs décisions dans les affaires déjà mises en délibéré avant leur départ en vacances. Il souhaite ainsi réduire les retards dans le traitement des dossiers et améliorer l’efficacité du système judiciaire.
Le Conseil réaffirme enfin son estime envers les chefs de juridiction, les magistrats et l’ensemble du personnel judiciaire. Il salue leur engagement au service de la justice haïtienne.
Le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le magistrat Jean-Joseph Lebrun, a signé le mémorandum le 31 juillet 2026.
Optimiste Média Info
