La Voix Haïtienne des Droits Humains (VOAHDH) a rendu public, ce mois d’août 2026, un rapport d’alerte sur l’état de la Cour d’appel des Cayes, à l’issue d’une mission d’observation menée le 19 juin dans les locaux de cette juridiction. Le document fait état d’un bâtiment dégradé, de ressources matérielles insuffisantes et d’un environnement peu propice à la sérénité des audiences. Selon l’organisation, cette situation peut compromettre l’accès des justiciables à la justice.
Selon les observations de la mission, la toiture en tôle de l’édifice comporte plusieurs perforations qui exposent les locaux aux intempéries. Les portes, les installations et le mobilier présentent des signes de vétusté. Les bureaux des magistrats, de dimensions réduites, offrent peu d’espace pour recevoir les justiciables, les avocats ou les partenaires institutionnels de la Cour.
Plusieurs magistrats limiteraient l’usage de leurs bureaux en raison de l’état des locaux, selon les informations recueillies par la VOAHDH. Certains ne s’y rendraient que pour la tenue des audiences avant de quitter les lieux. Le rapport souligne qu’à l’exception du président de la Cour et du ministère public, les magistrats ne disposeraient d’aucun véhicule de service et devraient recourir à des moyens de transport privés, dont les taxis-motos, pour leurs déplacements.
La mission, qui a assisté à une audience publique, a relevé une situation d’insalubrité aux abords du bâtiment ainsi qu’une proximité avec des habitations et des activités commerciales. Cette configuration aurait perturbé le déroulement des audiences, selon des témoignages recueillis sur place.
Le fonctionnement de la juridiction se heurterait aussi à des coupures d’électricité, le groupe électrogène ne garantissant pas une alimentation continue. Le personnel judiciaire devrait, dans certains cas, recourir à des services privés extérieurs pour effectuer des tâches administratives, dont l’impression de documents.
La VOAHDH indique avoir été informée de l’éventualité d’une fermeture de la juridiction si les conditions actuelles ne s’amélioraient pas, sans avoir pu vérifier de manière indépendante l’existence d’une décision en ce sens. L’organisation estime qu’un tel scénario, s’il se concrétisait, aurait des conséquences sur l’accès à la justice pour les populations desservies par la Cour d’appel des Cayes.
Dans son analyse, la VOAHDH établit un lien entre les conditions matérielles observées et plusieurs principes fondamentaux : l’accès à la justice, la dignité de la fonction judiciaire et l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’organisation considère que des infrastructures inadaptées ne relèvent pas d’une question logistique, mais peuvent fragiliser la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire.
Le rapport formule des recommandations à l’intention du gouvernement haïtien, du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ainsi que des partenaires techniques et financiers. Parmi les mesures proposées figurent une évaluation technique indépendante du bâtiment, un plan d’intervention d’urgence et l’examen de la faisabilité d’une réhabilitation ou d’une reconstruction du siège de la Cour.
Gesnel Moïse
